CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Le site marchand cadeauexclusif.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »).
Le Site est édité par la société Cadeau Exclusif (ci-après « Cadeau Exclusif »).
Pour joindre Cadeau Exclusif par courrier électronique, rendez-vous dans la rubrique dédiée sur notre site.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’objets utilitaires ou décoratifs pour la maison et d’accessoires Lifestyle, fabriqués par et/ou pour Cadeau Exclusif (ci-après les « Produits »), auprès d’internautes navigant sur le Site et désirant acquérir les produits proposés à la vente par Cadeau Exclusif (ci-après dénommés « Client »).
Il est précisé que les Produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du Client. Il est convenu que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».
Cadeau Exclusif se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions générales de vente applicables à toute vente étant celles en vigueur et figurant en ligne sur le site cadeauexclusif.com au moment de la Commande. En conséquence, toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Cadeau Exclusif constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques sécurisés de Cadeau Exclusif seront considérés comme des preuves des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
ARTICLE 2 : INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ
cadeauexclusif.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par Cadeau Exclusif.
Le Site est accessible par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Cadeau Exclusif pour des besoins de maintenance et/ou de sécurité ou en cas de force majeure. Cadeau Exclusif ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’une indisponibilité du Site.
Cadeau Exclusif se réserve par ailleurs le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales.
ARTICLE 3 : INSCRIPTION SUR LE SITE
Pour pouvoir passer une Commande, le Client peut préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant ses informations (le « Compte »). Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Cadeau Exclusif qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
ARTICLE 4 : PRODUITS
4.1 Caractéristiques
Les Produits proposés à la vente sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif établi avec le plus grand soin par Cadeau Exclusif. Cadeau Exclusif se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site.
4.3 Conformité
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes.
4.4 Disponibilité des stocks
Les Produits proposés à la vente sont ceux qui sont présents sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, Cadeau Exclusif en informera l’Acheteur par mail.
ARTICLE 5 : TARIFS
Les Produits sont fournis au tarif en vigueur lors du passage et de la validation de la Commande.
Les prix de vente des Produits figurant sur le Site, sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes applicables), hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande.
Cadeau Exclusif se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 6 : COMMANDES
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Cadeau Exclusif sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés ainsi que des frais de livraison associés et forme le contrat.
Un courrier électronique automatique accusant réception de la commande est envoyé par Cadeau Exclusif à l’Acheteur dans les meilleurs délais. Cadeau Exclusif s’engage à honorer les commandes reçues et payées dans leur intégralité dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix de la Commande est exigible en totalité lors de la confirmation de Commande. Les débits ne sont effectués qu’au moment de l’expédition de la Commande.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement. Les cartes de paiement acceptées sont : CB, VISA, MASTERCARD.
Cadeau Exclusif ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par l’Acheteur si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
Paiement sécurisé
Cadeau Exclusif utilise un système de paiement en ligne sécurisé. Ce système permet d’exécuter les paiements par carte bancaire dans un environnement sécurisé par le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour que les données bancaires de l’Acheteur restent protégées.
ARTICLE 8 : LIVRAISONS
8.1 Modalités de livraison
Les conditions spécifiques de livraison, y compris les délais et les frais applicables, sont présentées de manière claire au Client avant la validation finale de sa commande sur le site cadeauexclusif.com.
Cadeau Exclusif s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Cadeau Exclusif en cas de retard dû à un transporteur ou à un cas de force majeure.
8.2 Transfert des risques
Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés à l’Acheteur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur choisi par Cadeau Exclusif), prend physiquement possession des Produits.
ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site cadeauexclusif.com (textes, graphismes, logos, images, etc.) est la propriété intellectuelle exclusive de Cadeau Exclusif ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu du Site sur quelque support que ce soit est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de Cadeau Exclusif.
ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES
Les informations et données personnelles du Client sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Cadeau Exclusif, dans le cadre de l’exécution des présentes CGV, ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera, en tout état de cause, limitée au montant de la Commande ayant entraîné un préjudice direct.
Cadeau Exclusif ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits par le Client, ou d’une utilisation non conforme à leur destination.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après une tentative infructueuse de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Date de dernière mise à jour : Ces conditions générales de vente sont en vigueur au 11 janvier 2026.